Evolution règlementaire

Par arrêté du 14 mars 2024, la pêche de loisir de l'anguille, à tous stades de développement, a été interdite dans les cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse (RMC).

La pêche récréative des civelles, et anguilles argentées étant déjà proscrite, la novation concerne l'anguille jaune.

L'arrêté transpose le règlement européen fixant les possibilités de pêche en Mer Méditerranée et en Mer Noire (2024/259, 10 janvier 2024), qui fixe, outre l'interdiction de pêche de 6 mois décidée en 2023, un objectif général de diminution de la mortalité des civelles d'au moins 30 % par rapport à la période de référence 2019-2021 et le principe d'une interdiction totale de la pêche loisir en eau douce comme en mer (article 4).

Vous noterez que la pêche récréative d'anguilles jaunes dans les cours d'eau et plans d'eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse constitue désormais une infraction de pêche de l'anguille dans un lieu où elle est interdite. Elle est sanctionnée d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1.500 euros maximum), en vertu de l'article R.436-65-4 et du 3° du I de l'article R. 436-68 du code de l'environnement.

Elle entre à ce titre dans le champ de compétence des gardes-pêche particuliers et agents de développement.

(Source : Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, JO du 30 mars 2024)

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